Les conditions de ventes suivantes s’appliquent à l’ensemble des
téléchargements sur la page de vente Sublisoft.org

Article 1 : Informations

Les présentes conditions générales sont celles en vigueur sur le
site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons
donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des
évolutions du service.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et
véritables vous concernant.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sublisoft.org
constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur
le site.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des
dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au
code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la
gestion et l’exécution de votre commande. Elles peuvent être
transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et
données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que
pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que
nous vous proposons et les informations que nous vous
adressons.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Sublisoft.org se réserve le droit de modifier les prix ou les
présentes conditions générales à tout moment et les produits ou
services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en
vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 3 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue auprès de Sublisoft :
Par carte bancaire (via Paypal) : Visa, MasterCard, autres Cartes
Bleues.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Pour commander, le client doit impérativement avoir la capacité
juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire
personnelle en cours de validité.
Une fois que le client à fourni les informations, il accepte
tacitement l’acceptation des présentes conditions générales de
téléchargement et licences d’utilisation, incluant les modalités
et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers
numériques présentées sur la page de vente.
Une fois la commande validée, Sublisoft.org adressera au client le
lien permettant le téléchargement des contenus numériques
sélectionnés.
À compter de la réception de l’email de confirmation de sa
commande, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité
d’annuler sa commande et le montant de son achat sera
automatiquement débité de son compte bancaire, même s’il décide
par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des
dits fichiers. Ainsi, à compter de la réception de l’email de
confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées
fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni
remboursement.
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept
jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation
ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée
par l’envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une
livraison définitive du produit.

Article 5 : Téléchargement

Dès lors que votre commande est validée, un lien vous est envoyé
par email afin que vous puissiez télécharger tout ce que vous avez
commandé.
Les contraintes techniques générales associées au téléchargement
de fichiers numériques sont présentées sur la page de
vente.
SubliSoft fonctionne sous XP, Vista, Seven, mais pas sous MAC pour
l’instant.
Ces modalités et contraintes techniques générales rédigées sur la
page de vente indiquées ci-dessus, à la date de la commande font
partie intégrante des présentes conditions générales de
téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et
acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement. En
aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra
être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de
ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de
téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre Sublisoft.org et les
clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les
achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne
pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à
l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai
de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du
code de la Consommation n’est pas applicable au présent service
dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la
confirmation de la transaction sur la page web consultée et
l’envoi d’un mail.