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Conditions générale de vente

Les conditions de ventes suivantes s’appliquent à l’ensemble des téléchargements sur la page de vente Sublisoft.org

Article 1 : Informations
Les présentes conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par sublisoft.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion et l’exécution de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Sublisoft.org se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment et les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 3 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue auprès de Sublisoft :
Par carte bancaire (via Paypal) : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues 
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. 

Article 4 : Commande
Pour commander, le client doit impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. 
Une fois que le client à fourni les informations, il accepte tacitement l'acceptation des présentes conditions générales de téléchargement et licences d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques présentées sur la page de vente. 
Une fois la commande validée, Sublisoft.org adressera au client le lien permettant le téléchargement des contenus numériques sélectionnés. 
À compter de la réception de l’email de confirmation de sa commande, le client ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le montant de son achat sera automatiquement débité de son compte bancaire, même s’il décide par la suite de renoncer à la lecture ou au téléchargement des dits fichiers. Ainsi, à compter de la réception de l’email de confirmation, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. 
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l'envoi de l’email de confirmation, qui équivalent à une livraison définitive du produit. 

Article 5 : Téléchargement
Dès lors que votre commande est validée, un lien vous est envoyé par email afin que vous puissiez télécharger tout ce que vous avez commandé.
Les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées sur la page de vente. 
SubliSoft fonctionne sous XP, Vista, Seven, mais pas sous MAC pour l'instant
Ces modalités et contraintes techniques générales rédigées sur la page de vente indiquées ci-dessus, à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et de ventes. Elles sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 6 : Absence de droit de rétractation
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sublisoft.org et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l’envoi d’un mail.

 

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